Mentions légales – DroneQuotation

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site DroneQuotation l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

1. Éditeur du site

Le site DroneQuotation est édité par :

• Raison sociale / Nom de l’entreprise : [Nom de ta société]

• Forme juridique : [ex : SAS, auto-entreprise, SARL]

• Capital social : [Montant en €]

• Siège social : [Adresse complète]

• Immatriculation : [SIRET / RCS / RM]

• N° TVA intracommunautaire : [Si applicable]

• Responsable de la publication : [Nom, fonction]

• Contact : [Adresse e-mail professionnelle] / [Téléphone]
   

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [ex : OVH, IONOS, Infomaniak…]

• Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

• Téléphone : [N° de l’hébergeur]
   

3. Activité de la plateforme

DroneQuotation est une plateforme de mise en relation entre porteurs de projets aériens et pilotes de drones professionnels.
DroneQuotation agit en tant qu’intermédiaire et ne réalise pas elle-même les prestations de vol.
 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code source…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
 

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Responsable du traitement : [Nom / société]

• Finalité : gestion des comptes utilisateurs, mise en relation Clients / Prestataires, suivi des missions.

• Droits : conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

• Exercice des droits : [Adresse e-mail de contact DPO ou générique].

[Prévoir aussi une Politique de Confidentialité distincte pour plus de détails].
 

6. Responsabilité

DroneQuotation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, ou dommages résultant de son utilisation.
 

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DroneQuotation.